Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), les donn\u00e9es d’identification de la soci\u00e9t\u00e9 sont indiqu\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n\n
Nom de l’entreprise : BH TERRA SLU<\/strong><\/p>\n\n NUM\u00c9RO DE TVA B73917189<\/p>\n\n Si\u00e8ge social : P.I. FORTUNA – C\/ JOSEFA TENZA MART\u00cdNEZ, 10 – FORTUNA – MURCIA<\/p>\n\n Courriel : info@bhterra.es<\/p>\n\n T\u00e9l\u00e9phone : 868051169<\/p>\n\n Registre du commerce : volume : 3164, livre : 0, folio : 146, section : 8, page : MU89102, entr\u00e9e, entr\u00e9e : 1<\/p>\n\n 1.- Objet du site web<\/strong><\/p>\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation des services offerts \u00e0 l’URL www.bhterra.es (ci-apr\u00e8s WEB), sont souscrites d’une part par la Soci\u00e9t\u00e9 BH TERRA SLU (ci-apr\u00e8s SOCIETE), et d’autre part, par l’UTILISATEUR.<\/p>\n\n La SOCI\u00c9T\u00c9 est une entit\u00e9 dont l’activit\u00e9 principale consiste en PHYTOSANITAIRES.<\/p>\n\n L’ENTREPRISE permet aux UTILISATEURS d’acc\u00e9der et d’utiliser les diff\u00e9rents services et contenus, en mettant \u00e0 la disposition de l’UTILISATEUR, par l’interm\u00e9diaire de son site Internet, des informations (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0contenus\u00a0\u00bb) qui peuvent \u00eatre fournies \u00e0 la fois par l’ENTREPRISE et par des tiers, personnes physiques et\/ou morales.<\/p>\n\n L’UTILISATEUR qui acc\u00e8de au site web de l’ENTREPRISE est conscient et accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales contenues dans le pr\u00e9sent document, de chacune des versions du site web qui sont offertes, et des modifications qui peuvent y \u00eatre apport\u00e9es, et les utilisateurs doivent p\u00e9riodiquement acc\u00e9der \u00e0 ces derni\u00e8res pour en prendre connaissance.<\/p>\n\n 2.- Acc\u00e8s au site web<\/strong><\/p>\n\n L’acc\u00e8s des UTILISATEURS au site web n’implique aucune obligation ou garantie de la part de l’ENTREPRISE.<\/p>\n\n L’ENTREPRISE se r\u00e9serve le droit de suspendre et d’annuler l’acc\u00e8s, et de modifier, limiter ou annuler tout ou partie des termes et conditions applicables au site web, en donnant un pr\u00e9avis au moyen de l’introduction d’une fen\u00eatre pop, qui s’ouvrira automatiquement lors de l’acc\u00e8s \u00e0 la page. La qualit\u00e9 et la vitesse d’acc\u00e8s au site web ne rel\u00e8vent pas de la responsabilit\u00e9 de l’ENTREPRISE, et l’utilisateur ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucun d\u00e9dommagement.<\/p>\n\n Le service fourni par l’ENTREPRISE par l’interm\u00e9diaire de son site web l’est pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, et elle peut \u00e0 tout moment cesser de fournir ce service sans motif ou raison justifi\u00e9e et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n L’ENTREPRISE n’est pas responsable des anomalies, dysfonctionnements, d\u00e9t\u00e9riorations, suppressions de donn\u00e9es ou de logiciels qui peuvent survenir dans l’\u00e9quipement ou les syst\u00e8mes des utilisateurs en cons\u00e9quence directe ou indirecte de l’acc\u00e8s ou de la tentative d’acc\u00e8s \u00e0 son site web.<\/p>\n\n 3.- Contenu du site web<\/strong><\/p>\n\n La langue utilis\u00e9e par la COMPAGNIE sur le site web sera l’espagnol, sans pr\u00e9judice de l’utilisation d’autres langues, tant nationales que r\u00e9gionales, librement et sans pr\u00e9avis. L’ENTREPRISE n’est pas responsable du fait que l’utilisateur ne comprenne pas ou ne comprenne pas la langue du site Internet, ni des cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n\n L’ENTREPRISE peut modifier les contenus sans pr\u00e9avis, ainsi que les supprimer et les changer au sein du site web, et ne sera pas tenue responsable des cons\u00e9quences qui peuvent affecter les utilisateurs.<\/p>\n\n Toute utilisation du site ou de son contenu doit \u00eatre de nature exclusivement priv\u00e9e. Toute autre utilisation qui implique la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, de tout ou partie du contenu de la page web, ainsi que de la page web elle-m\u00eame, est r\u00e9serv\u00e9e exclusivement \u00e0 L’ENTREPRISE, et par cons\u00e9quent aucun utilisateur ne peut effectuer ces actions sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de L’ENTREPRISE.<\/p>\n\n Il est interdit d’utiliser, en partie ou en totalit\u00e9, les contenus pour promouvoir, vendre, contracter ou diffuser de la publicit\u00e9 ou des informations propres ou de tiers sans l’autorisation de la SOCI\u00c9T\u00c9, ou d’envoyer de la publicit\u00e9 ou des informations en utilisant les services ou les informations mis \u00e0 la disposition des utilisateurs, que l’utilisation de ces derniers soit gratuite ou non.<\/p>\n\n Les marques et noms commerciaux, ainsi que tout autre signe d’identification faisant l’objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans l’autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de leur propri\u00e9taire.<\/p>\n\n Les liens ou hyperliens qui incorporent des adresses \u00e0 ce site web ne peuvent pas directement ou indirectement donner des indications fausses, inexactes ou d\u00e9routantes, et ne feront qu’acc\u00e9der aux pages et ne peuvent pas copier ou reproduire tout ou partie de celles-ci, ni engager des actions d\u00e9loyales ou ill\u00e9gales \u00e0 l’encontre de la SOCIETE.<\/p>\n\n L’ENTREPRISE n’est pas responsable de la fiabilit\u00e9 et de la rapidit\u00e9 des hyperliens incorpor\u00e9s dans son site web vers d’autres sites web. Elle ne garantit pas l’utilit\u00e9 du site web en ce qui concerne ses liens vers d’autres sites web, ni n’est responsable des contenus ou services auxquels l’utilisateur peut avoir acc\u00e8s par le biais de ces liens, ni du bon fonctionnement de ces derniers.<\/p>\n\n L’ENTREPRISE ne sera pas responsable des virus ou autres programmes informatiques qui d\u00e9t\u00e9riorent ou peuvent d\u00e9t\u00e9riorer les syst\u00e8mes informatiques ou l’\u00e9quipement des utilisateurs lorsqu’ils acc\u00e8dent \u00e0 son site web ou \u00e0 d’autres sites web auxquels on a acc\u00e9d\u00e9 par des liens \u00e0 partir du site web de l’ENTREPRISE.<\/p>\n\n Les informations figurant sur le site web ou dans la bo\u00eete aux lettres \u00e9lectronique sont fournies \u00e0 titre d’information uniquement et ne peuvent en aucun cas donner lieu \u00e0 des effets juridiques contraignants.<\/p>\n\n 4.- Utilisateurs du site web<\/strong><\/p>\n\n Les utilisateurs qui acc\u00e8dent au site web de L’ENTREPRISE le feront conform\u00e9ment \u00e0 la Loi, \u00e0 la morale, aux bonnes coutumes et \u00e0 l’ordre public, et sont tenus \u00e0 tout moment de ne pas acc\u00e9der au site web et \u00e0 son contenu d’une mani\u00e8re contraire \u00e0 celle \u00e9tablie et\/ou \u00e0 des fins illicites, pr\u00e9judiciables aux droits et libert\u00e9s de tiers, ou susceptibles d’endommager, de d\u00e9t\u00e9riorer, de saturer ou de ralentir le site web, au d\u00e9triment de L’ENTREPRISE ou d’utilisateurs tiers. Les utilisateurs ne doivent pas copier, distribuer, diffuser, transformer, modifier ou manipuler le contenu.<\/p>\n\n Les utilisateurs s’engagent \u00e0 utiliser ces services conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux usages et coutumes et \u00e0 l’ordre public. Les utilisateurs, dans le cadre de l’utilisation des produits et services pour lesquels ils fournissent des informations ou des contenus, ne doivent pas porter atteinte aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques, ni inciter ou promouvoir des manifestations ou des actes criminels, x\u00e9nophobes, terroristes ou d\u00e9gradants en raison du sexe, de la race, de la religion ou des convictions, ni diffuser des contenus ou des services pornographiques, ni faire l’apologie de la violence.<\/p>\n\n L’acc\u00e8s au contenu du site web par l’utilisateur se fait aux risques et p\u00e9rils de ce dernier et l’ENTREPRISE ne peut \u00eatre tenue responsable de toute cons\u00e9quence d\u00e9coulant directement ou indirectement de l’acc\u00e8s au site web, qu’elle soit physique, logique, morale ou personnelle. L’ENTREPRISE peut tenir les utilisateurs pour responsables s’ils utilisent le site web de mani\u00e8re abusive et causent des dommages ou des pr\u00e9judices \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n La SOCI\u00c9T\u00c9 peut intenter une action en justice contre les utilisateurs pour toutes les r\u00e9clamations, compensations, amendes ou sanctions administratives qui incombent \u00e0 la SOCI\u00c9T\u00c9 et qui sont la responsabilit\u00e9 directe ou indirecte de l?utilisateur ou de l?utilisation de tout service du site web sans la diligence requise.<\/p>\n\n Tous les utilisateurs qui ont connaissance d?une action qui d\u00e9t\u00e9riore ou peut d\u00e9t\u00e9riorer le bon fonctionnement du site web, modifier ou alt\u00e9rer son contenu, doivent communiquer cette situation \u00e0 la SOCI\u00c9T\u00c9.<\/p>\n\n Dans le cas de la publicit\u00e9 envoy\u00e9e par l’ENTREPRISE aux UTILISATEURS, elle sera envoy\u00e9e avec le mot \u00ab\u00a0publicit\u00e9\u00a0\u00bb afin de ne pas induire en erreur.<\/p>\n\n 5.- Mineurs<\/strong><\/p>\n\n Les mineurs doivent demander et obtenir l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux avant de pouvoir acc\u00e9der aux services et\/ou aux contenus incorpor\u00e9s dans le site web. L’acc\u00e8s et l’utilisation du portail par des mineurs non autoris\u00e9s sont interdits.<\/p>\n\n 6.- Comp\u00e9tence<\/strong><\/p>\n\n Ces conditions sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole en vigueur. Pour tout type de controverse d\u00e9coulant de l’utilisation des services offerts ou des contenus du site web, les parties, avec l’acceptation de ces conditions, se soumettront aux Cours et Tribunaux de l’utilisateur.<\/p>\n\n L’utilisateur est inform\u00e9 de la r\u00e9solution extrajudiciaire des litiges conform\u00e9ment \u00e0 l’article 14 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 524\/2013 sur le lien suivant https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES \u00ab\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":558,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1064","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/bhterra.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1064","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/bhterra.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/bhterra.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bhterra.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bhterra.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1064"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/bhterra.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1064\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1066,"href":"https:\/\/bhterra.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1064\/revisions\/1066"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/bhterra.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/558"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/bhterra.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1064"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}